CH AEV, AC Dorénaz, P 27 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à Jacques Pfoeter de nationalité savoyarde, lui défendant de clôturer les propriétés qu'il a acquises à Alesse; il priverait ainsi les communiers de ce lieu du droit de pâturage en commun qu'ils possèdent d'un temps immémorial. \ Josep

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 27
Titre:Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à Jacques Pfoeter de nationalité savoyarde, lui défendant de clôturer les propriétés qu'il a acquises à Alesse; il priverait ainsi les communiers de ce lieu du droit de pâturage en commun qu'ils possèdent d'un temps immémorial.
Joseph-Alexis Werra, gouverneur.

Dates

Période de création:09/09/1753
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x23,5 cm
Description de sceau:Sceau.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1783
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185426
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne