CH AEV, AC Dorénaz, P 30 Décret de gouverneur de Saint-Maurice Jean-Pierre Imoden ancien juge du dizain de Viège, à la demande de François-Barthélemy Favrat, notaire de Martigny, communier de Fully et de Riddes, qui avait acquis la montagne soit mayen de Jeur Brûlée, de la commune de Fully en 1743

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 30
Titre:Décret de gouverneur de Saint-Maurice Jean-Pierre Imoden ancien juge du dizain de Viège, à la demande de François-Barthélemy Favrat, notaire de Martigny, communier de Fully et de Riddes, qui avait acquis la montagne soit mayen de Jeur Brûlée, de la commune de Fully en 1743, et qui prétendait que le district des "Senaires" est de son terrain, contre Jean-Jacques Lombard syndic d'Alesse, Gaspard Pacolat métral d'Alesse avec leur avocat le curial Greiloz de Saint-Maurice. Le juge fixe les limites: "la Crettaz des Follataires", en suivant les "frettes" et crêtes des rochers jusqu'à "Plan Pertuis", à la gorge des "Senaires" et depuis "Plan pertuys" en suivant les "frettes" et les crêtes de rochers jusqu'au "Six Carron" autrement appelé "Tête Noire". Cela sauf titres que pourrait produire le notaire Favrat.
Pierre-François-Bruno Luder, curial de Fully.

Dates

Période de création:25/08/1757
Lieu:Sur les lieux contestés "en Plan Pertuis"

Support

Support / Träger:Cahier papier, 12 pages, 21x33 cm
Description de sceau:Sceau (sur cire rouge) du gouverneur Imboden.

Zone du contexte

Signature:Signature du gouverneur Imboden.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Au dos, regeste et notice: Alesse a plaidé seule, elle n'a rien de commun avec Collonges et Arbignon.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185429
 

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