CH AEV, AC Dorénaz, P 33 Sentence du gouverneur de Saint-Maurice Nicolas-Hyacinthe de Kalbermatten, sénateur de Sion, à la suite d'un procès intenté par les gens de Dorénaz qui ont fait état le 20 janvier 1759, d'un mandat du gouverneur J.-F. Wegner adressé à Jean-Sigismond Saillen de Dorénaz, hab

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 32 Supplique adressée aux souverains seigneurs de la République du Valais relative aux barrières du Rhône nouvellement construites sur le territoire de Vernayaz, juridiction de l'abbaye de Saint-Maurice. Ces barrières risquent de provoquer de nouvelles inondations des territo
        CH AEV, AC Dorénaz, P 33 Sentence du gouverneur de Saint-Maurice Nicolas-Hyacinthe de Kalbermatten, sénateur de Sion, à la suite d'un procès intenté par les gens de Dorénaz qui ont fait état le 20 janvier 1759, d'un mandat du gouverneur J.-F. Wegner adressé à Jean-Sigismond Saillen de Dorénaz, hab
        CH AEV, AC Dorénaz, P 34 Reconnaissance des hommes d'Alesse, paroisse de Saint-Maurice, de la rénovation du fief dépendant de la mense épiscopale rière Massongex, Daviaz et Outre-Rhône, à savoir tous les biens sis et existant dans tout le territoire et Mont d'Alesse, lesquels biens sont divisés en

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 33

Titre:

Sentence du gouverneur de Saint-Maurice Nicolas-Hyacinthe de Kalbermatten, sénateur de Sion, à la suite d'un procès intenté par les gens de Dorénaz qui ont fait état le 20 janvier 1759, d'un mandat du gouverneur J.-F. Wegner adressé à Jean-Sigismond Saillen de Dorénaz, habitant au Rosel, demandant à ceux du Rosel de cesser d'interdire aux communes d'Alesse, de Dorénaz de pâturer sur leurs biens. Saillon, au nom des consorts du Rosel obtint du lieutenant gouvernal, mandat du 17 avril pour planter des limites. Le 27 septembre 1763, il y eut séance sur place avec le fiscal et le curial, avec tous les syndics et charge-ayants de la communauté, etc., Jean-Sigismond Saillent, pour lui et pour les consorts du Rosel, et Jean Bertrand comme commissaire curial et procureur de l'Abbaye de Saint-Maurice (dont le fief embrasse tout le territoire du Rosel). La communauté ne peut exhiber qu'une reconnaissance générale sans confins. Bertrand par contre fait état de reconnaissances générales du Rosel du 21 mai 1669 et du 1 janvier 1746 donnant comme confins: la fontaine du "Corniolley", "los Dentaux" (soit dents du roc)" et des barrières, etc. Selon acte du 20 mai 1759, la Diète du Valais a fixé les barres du Rosel et demandé au banneret Etienne Ganioz de faire 3 toisages au travers du Rosel depuis le pied du mont jusqu'aux barrières le long du Rhône en ligne droite du "Chabloz des Dentaux", visant directement à la Poyat de Salvan non loin de la fontaine, mais les hommes de la communauté poussent plus loin leurs prétentions et possessions. Leur avocat Grailoz n'ayant rien répliqué dans les délais impartis, le gouverneur prononce: vu qu'il n'y a aucune fontaine ni "Corniollay", tandis que ceux du Rosel ont une reconnaissance désignant "la fontaine du Corniollay dessus par les Dentaux", vu que le Rosel entretient les barrières, Dorénaz et Alesse ne pourront rien prétendre au-delà de limites à poser ainsi: une grande croix sur une pierre au-dessous du chemin et de la fontaine et de là "aux Dentaux", toutefois ils pourront se servir de pierres pour l'entretien du sentier du chemin du "Cognion". Les frais sont compensés.

Dates
Période de création:	24/12/1763
Lieu:	Château de Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 23,x33,2 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Jean-Pierre Ducrey, secrétaire gouvernal.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie attestée conforme par le même [Jean-Pierre Ducrey, secrétaire gouvernal], le 31 décembre 1763.