CH AEV, AC Dorénaz, P 64 Pétition des hommes de la communauté d'Alesse adressée aux Nobles seigneurs, grand bailli et conseillers d'État de la République du Valais contre la loi prononcée par la Diète abolissant tous les parcours., 1810 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 64
Titre:Pétition des hommes de la communauté d'Alesse adressée aux Nobles seigneurs, grand bailli et conseillers d'État de la République du Valais contre la loi prononcée par la Diète abolissant tous les parcours.

Dates

Période de création:env. 1810
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x32 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185463
 

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