CH AEV, AC Dorénaz, P 67 Exploit du grand châtelain de Saint-Maurice à Jean-Sigismond Paccolat de Dorénaz à l'instance de Pierre-Joseph Dubois syndic de Dorénaz, relatif à 8 batz dus pour réparation d'une part de barrière sur Dorénaz, plus 8 batz pour part de barrière. \ Chapelet, juge. \ Notifica

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 67
Titre:Exploit du grand châtelain de Saint-Maurice à Jean-Sigismond Paccolat de Dorénaz à l'instance de Pierre-Joseph Dubois syndic de Dorénaz, relatif à 8 batz dus pour réparation d'une part de barrière sur Dorénaz, plus 8 batz pour part de barrière.
Chapelet, juge.
Notification le 10 juin 1814. Claude Biollay, huissier. Production devant le juge Chapelet le 14 juin 1814.

Dates

Période de création:07/06/1814
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 19,1x23,9 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bioley, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185466
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne