CH AEV, AC Dorénaz, P 86 Procès relatif aux communaux d'Alesse, Dorénaz, Collonges et Arbignon aux "Parrays"., 1810 (env.)-1828 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 86
Titre:Procès relatif aux communaux d'Alesse, Dorénaz, Collonges et Arbignon aux "Parrays".

Dates

Période de création:env. 1810 - 1828
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185485
 

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