CH AEV, AC Dorénaz, P 91/2 Reçu délivré à la commune de Dorénaz pour vingt-six écus à valoir sur le prix d'amodiation des parts, de Peney et Masson, à la propriété du Mont de Rosel, pour l'année échue. \ Louis Bioley, procureur de Monsieur Peney., 02.04.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 91 Mont de Rosel, 1825-1834 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 91/1 Le châtelain de la commune de Dorénaz étant appelé à prononcer sur un incident élevé entre Jacques Penay et François Braise au sujet de la tractation d'une propriété au Mont de Rosel, territoire de Dorénaz, s'informe auprès du Conseil d'Etat sur la manière d'agir en ce c
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 91/2 Reçu délivré à la commune de Dorénaz pour vingt-six écus à valoir sur le prix d'amodiation des parts, de Peney et Masson, à la propriété du Mont de Rosel, pour l'année échue. \ Louis Bioley, procureur de Monsieur Peney., 02.04.1832 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 91/2 Reçu délivré à la commune de Dorénaz pour vingt-six écus à valoir sur le prix d'amodiation des parts, de Peney et Masson, à la propriété du Mont de Rosel, pour l'année échue. \ Louis Bioley, procureur de Monsieur Peney., 02.04.1832 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 91/3 Vente d'une propriété sise au Rosel, territoire de Dorénaz, par Jean-Baptiste Racloz, de Châtaignier, hameau de Fully, en faveur de la commune de Dorénaz, pour le prix de vingt-cinq anciens louis de France. \ Suivent: une quittance au moyen d'une obligation au nom de l'A$ CH AEV, AC Dorénaz, P 91/3 Vente d'une propriété sise au Rosel, territoire de Dorénaz, par Jean-Baptiste Racloz, de Châtaignier, hameau de Fully, en faveur de la commune de Dorénaz, pour le prix de vingt-cinq anciens louis de France. \ Suivent: une quittance au moyen d'une obligation au nom de l'A

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 91/2

Titre:

Reçu délivré à la commune de Dorénaz pour vingt-six écus à valoir sur le prix d'amodiation des parts, de Peney et Masson, à la propriété du Mont de Rosel, pour l'année échue.
Louis Bioley, procureur de Monsieur Peney.

Dates
Période de création:	02/04/1832
Lieu:	Martigny

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 16,5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1862

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185518

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 91/2 Reçu délivré à la commune de Dorénaz pour vingt-six écus à valoir sur le prix d'amodiation des parts, de Peney et Masson, à la propriété du Mont de Rosel, pour l'année échue. \ Louis Bioley, procureur de Monsieur Peney., 02.04.1832 (Document)

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