CH AEV, AC Dorénaz, P 103 Le conseiller du dizain Bioley, en l'absence du président, fait connaître au président de Dorénaz le contenu de la circulaire du Conseil d'Etat dans laquelle il est dit qu'à l'occasion de la naissance de son altesse royale, Monseigneur le Duc de Bordeaux, le pardon est ac

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 103-116 Dizain, district de Saint-Maurice, 1820-1874 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 103 Le conseiller du dizain Bioley, en l'absence du président, fait connaître au président de Dorénaz le contenu de la circulaire du Conseil d'Etat dans laquelle il est dit qu'à l'occasion de la naissance de son altesse royale, Monseigneur le Duc de Bordeaux, le pardon est ac
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 104 Convocation adressée au président de Dorénaz pour l'assemblée du conseil du dizain pour délibérer sur les lois portées devant la dernière diète soit: sur la mendicité, l'uniformité des poids, les légitimations et l'entretien des routes latérales. \ Barman, vice-président.$ CH AEV, AC Dorénaz, P 104 Convocation adressée au président de Dorénaz pour l'assemblée du conseil du dizain pour délibérer sur les lois portées devant la dernière diète soit: sur la mendicité, l'uniformité des poids, les légitimations et l'entretien des routes latérales. \ Barman, vice-président.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 103

Titre:

Le conseiller du dizain Bioley, en l'absence du président, fait connaître au président de Dorénaz le contenu de la circulaire du Conseil d'Etat dans laquelle il est dit qu'à l'occasion de la naissance de son altesse royale, Monseigneur le Duc de Bordeaux, le pardon est accordé à tous les soldats ayant déserté du service de France avant le 7 octobre dernier. Il lui indique la manière d'agir pour jouir de cette faveur, s'il se trouve dans la commune des soldats dans ce cas.