CH AEV, AC Dorénaz, P 142 Agrégation du citoyen français François Neiple, de Chanvart, Haute-Savoie, dans la communauté d'Alesse avec tous les droits et devoirs se rapportant à ladite communauté, pour la somme de quarante écus petits et une régalie d'un verre de vin à chaque communier., 23.01.1800

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 142
Titre:Agrégation du citoyen français François Neiple, de Chanvart, Haute-Savoie, dans la communauté d'Alesse avec tous les droits et devoirs se rapportant à ladite communauté, pour la somme de quarante écus petits et une régalie d'un verre de vin à chaque communier.

Dates

Période de création:23/01/1800
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Maurice Dépraz.
Témoins / Zeugen:Témoins: Antoine Barman et François Meula.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185577
 

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