CH AEV, AC Dorénaz, P 144 Arrangement à l'amiable entre la commune de Dorénaz, d'une part, et Louis Pelloux, d'autre part, au sujet d'une redevance sur une portion communale pour un prix fixé et accepté par les deux parties à 5 écus petits., 06.11.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 144
Titre:Arrangement à l'amiable entre la commune de Dorénaz, d'une part, et Louis Pelloux, d'autre part, au sujet d'une redevance sur une portion communale pour un prix fixé et accepté par les deux parties à 5 écus petits.

Dates

Période de création:06/11/1825
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185579
 

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