CH AEV, AC Dorénaz, P 146 Règlement concernant la jouissance des portions d'Iles de Dorénaz, approuvé par l'assemblée générale des citoyens de cette commune. Deux exemplaires dont l'un revu et corrigé., 31.12.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 146
Cotes anciennes:B 2
Titre:Règlement concernant la jouissance des portions d'Iles de Dorénaz, approuvé par l'assemblée générale des citoyens de cette commune. Deux exemplaires dont l'un revu et corrigé.

Dates

Période de création:31/12/1854
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 doubles-folios, formats divers, maximum: 33,8x50,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185581
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne