CH AEV, AC Dorénaz, P 150 Renonciation au droit de jouissance des portions bourgeoisiales par quelques citoyens de Dorénaz., 1911-1917 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 150
Titre:Renonciation au droit de jouissance des portions bourgeoisiales par quelques citoyens de Dorénaz.

Dates

Période de création:1911 - 1917
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 5 pièces, formats divers, maximum: 21,4x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185585
 

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