CH AEV, AC Dorénaz, P 159 Débat auprès du Tribunal du contentieux de l'administration, à Sion, entre les communes de Ferden et de Dorénaz, relatif au droit de cité de Jean-Joseph Moret, né et domicilié à Ferden., 1857-1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 159
Titre:Débat auprès du Tribunal du contentieux de l'administration, à Sion, entre les communes de Ferden et de Dorénaz, relatif au droit de cité de Jean-Joseph Moret, né et domicilié à Ferden.

Dates

Période de création:1857 - 1860

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 7 pièces, formats divers, maximum: 22x36,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Dorénaz, P 147 Lettre du président de Ferden, Peter Josef Belwald au président [de Dorénaz?] au sujet de descendants d'un Johan Joseph Morel, fils de Johan, français établi à Ferden (Lötschental) en 1813 et allié à Kresentia Zum Thurn, dont un descendant se prétend communier d'Outre-Rhô
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185595
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne