CH AEV, AC Dorénaz, P 191 Réunion par-devant le conseil d'administration provisoire du Département du Simplon, Empire français, des députés des communautés de Collonges, Arbignon, Alesse et Dorénaz, où il est convenu du rachat des cens, dîmes et autres droits féodaux dont ces communautés sont grev

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 191
Titre:Réunion par-devant le conseil d'administration provisoire du Département du Simplon, Empire français, des députés des communautés de Collonges, Arbignon, Alesse et Dorénaz, où il est convenu du rachat des cens, dîmes et autres droits féodaux dont ces communautés sont grevées envers l'État, pour le prix global de 85 francs et 5 batz de Suisse, faisant 128 francs et 25 centimes de France.
César Berthier, commissaire général du Roi, Derivaz, conseiller, Dubois, châtelain de Dorénaz et Alesse, Isidore Pochon, député de Collonges.

Dates

Période de création:09/02/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x36,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185630
 

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