CH AEV, AC Dorénaz, P 209 Correspondance, quittances, déclarations d'accidents à la Caisse Nationale Suisse, par la commune de Dorénaz, concernant l'assurance obligatoire de ses employée et ouvriers., 1921-1935 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 209
Titre:Correspondance, quittances, déclarations d'accidents à la Caisse Nationale Suisse, par la commune de Dorénaz, concernant l'assurance obligatoire de ses employée et ouvriers.

Dates

Période de création:1921 - 1935

Support

Support / Träger:Papier, 46 pièces, formulaire imprimé, dactylographié, formats divers, maximum: 21x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2035
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185651
 

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