CH AEV, AC Dorénaz, P 218 Procès entre la commune de Dorénaz et Gédéon Pacolat relatif à la concession pour l'exploitation d'une carrière d'ardoises "aux Sasses", territoire de Dorénaz. \ Correspondance, exploits, jugements., 1906-1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 211-221 Mines, carrières, 1827-1937 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 217 Exploitation de filons d'ardoises en divers endroits du territoire de la commune de Dorénaz. \ Demandes de concessions, correspondance, 8 pièces., 1894-1908 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 217 Exploitation de filons d'ardoises en divers endroits du territoire de la commune de Dorénaz. \ Demandes de concessions, correspondance, 8 pièces., 1894-1908 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 218 Procès entre la commune de Dorénaz et Gédéon Pacolat relatif à la concession pour l'exploitation d'une carrière d'ardoises "aux Sasses", territoire de Dorénaz. \ Correspondance, exploits, jugements., 1906-1911 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 218 Procès entre la commune de Dorénaz et Gédéon Pacolat relatif à la concession pour l'exploitation d'une carrière d'ardoises "aux Sasses", territoire de Dorénaz. \ Correspondance, exploits, jugements., 1906-1911 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 219 Procès-verbal de taxe des dommages causés par les fouilles de mines d'anthracite, sur le territoire de la commune de Dorénaz, concession du Docteur Johannes Billsiller à Untereggen, canton de Saint-Gall. \ Biolley François et Veuthey Henri, taxateurs., 26.08.1913 (Documen$ CH AEV, AC Dorénaz, P 219 Procès-verbal de taxe des dommages causés par les fouilles de mines d'anthracite, sur le territoire de la commune de Dorénaz, concession du Docteur Johannes Billsiller à Untereggen, canton de Saint-Gall. \ Biolley François et Veuthey Henri, taxateurs., 26.08.1913 (Documen

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 218

Titre:

Procès entre la commune de Dorénaz et Gédéon Pacolat relatif à la concession pour l'exploitation d'une carrière d'ardoises "aux Sasses", territoire de Dorénaz.
Correspondance, exploits, jugements.

Dates
Période de création:	1906 - 1911
Lieu:	Dorénaz

Support
Support / Träger:	Papier, 16 pièces, formats divers, maximum: 23x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1941

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185661

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 218 Procès entre la commune de Dorénaz et Gédéon Pacolat relatif à la concession pour l'exploitation d'une carrière d'ardoises "aux Sasses", territoire de Dorénaz. \ Correspondance, exploits, jugements., 1906-1911 (Document)

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