CH AEV, AC Dorénaz, P 222/5 Extrait du protocole des délibérations du Conseil d'État relatives à une plainte déposée par les communes d'Outre-Rhône contre une barrière nouvellement établie par la commune de Salvan pour relever le lit du Rhône d'une chute qui s'était formée sur son territoire. Le C

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 222/5
Titre:Extrait du protocole des délibérations du Conseil d'État relatives à une plainte déposée par les communes d'Outre-Rhône contre une barrière nouvellement établie par la commune de Salvan pour relever le lit du Rhône d'une chute qui s'était formée sur son territoire. Le Conseil d'État invite ces communes à se concerter à l'avenir lors de la création de nouvelles barrières afin qu'il ne puisse plus s'élever de protestations à cet égard. Le grand bailli de Rivaz.

Dates

Période de création:03/05/1818
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x33,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185671
 

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