CH AEV, AC Dorénaz, P 222/28 Le Département des ponts et chaussées réclame au président de Dorénaz le remboursement de la somme de 7'018 francs, avancée par anticipation à la charge de la commune de Dorénaz pour les travaux d'endiguement exécutés en régie sur la rive droite du Rhône, en aval du Ro

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 222/28
Titre:Le Département des ponts et chaussées réclame au président de Dorénaz le remboursement de la somme de 7'018 francs, avancée par anticipation à la charge de la commune de Dorénaz pour les travaux d'endiguement exécutés en régie sur la rive droite du Rhône, en aval du Rosel, territoire de cette commune.
Luder, chef du Département.

Dates

Période de création:04/12/1861
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 2 folios, 22,5x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185694
 

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