CH AEV, AC Dorénaz, P 228 Le châtelain Joseph Pochon, de Collonges, constatant que les conseils des deux communes ne respectent aucun engagement pris à son égard lors de l'adjudication comme propriétaire du droit de péage pour le passage sur le pont du Rhône, résilie son contrat par mandat du vice

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 228
Titre:Le châtelain Joseph Pochon, de Collonges, constatant que les conseils des deux communes ne respectent aucun engagement pris à son égard lors de l'adjudication comme propriétaire du droit de péage pour le passage sur le pont du Rhône, résilie son contrat par mandat du vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice adressé à Jean-Joseph Pacolat, président de Collonges.
Mottet, vice-grand châtelain.

Dates

Période de création:08/09/1826
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185719
 

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