CH AEV, AC Dorénaz, P 248 Convenu passé entre un groupe de citoyens des hameaux d'Alesse et de Champex et la commune de Dorénaz par lequel il s'engagent, cautions solidaires, à verser à la commune la somme de 1250 francs comme participation à fonds perdu pour l'installation de la conduite d'amenée

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 248
Titre:Convenu passé entre un groupe de citoyens des hameaux d'Alesse et de Champex et la commune de Dorénaz par lequel il s'engagent, cautions solidaires, à verser à la commune la somme de 1250 francs comme participation à fonds perdu pour l'installation de la conduite d'amenée de courant électrique à Alesse et Champex. Ils font les réserves d'usage au cas où d'autres citoyens demandent à se greffer sur la ligne.

Dates

Période de création:03/09/1937
Lieu:Alesse

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x27,5 cm

Zone du contexte

Signature:Suivent 11 signatures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2037
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185741
 

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