CH AEV, AC Dorénaz, P 254 Convention passée entre l'Assurance Mutuelle Vaudoise et la commune de Dorénaz concernant l'indemnité à verser par la compagnie à la suite de l'accident mortel survenu à Isidore Pacolat, employé de la commune. \ Alfred Gross, inspecteur, Evéquoz, avocat., 01.12.1903 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 254
Titre:Convention passée entre l'Assurance Mutuelle Vaudoise et la commune de Dorénaz concernant l'indemnité à verser par la compagnie à la suite de l'accident mortel survenu à Isidore Pacolat, employé de la commune.
Alfred Gross, inspecteur, Evéquoz, avocat.

Dates

Période de création:01/12/1903
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22,5x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185749
 

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