CH AEV, AC Dorénaz, P 278 Convention passée entre la commune de Dorénaz et les concessionnaires du câble Dorénaz-Alesse mentionnant les droits et devoirs des concessionnaires. \ Rouiller, président. \ Antoine Jordan, Jean et Ulysse Revaz, concessionnaires., 10.01.1943 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 278
Titre:Convention passée entre la commune de Dorénaz et les concessionnaires du câble Dorénaz-Alesse mentionnant les droits et devoirs des concessionnaires.
Rouiller, président.
Antoine Jordan, Jean et Ulysse Revaz, concessionnaires.

Dates

Période de création:10/01/1943
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio dactylographié, en-tête imprimé, 22,7x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1973
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185775
 

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