CH AEV, AC Dorénaz, P 285 Différend entre la commune de Dorénaz, d'une part, et Pierre-Sigismond Lombard, de ce lieu, au sujet des débris de bois d'une coupe ramassés par Lombard et fournis aux écoles de Dorénaz. La commune refuse de lui payer 105 francs pour le travail exécuté disant que le netto

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 285
Titre:Différend entre la commune de Dorénaz, d'une part, et Pierre-Sigismond Lombard, de ce lieu, au sujet des débris de bois d'une coupe ramassés par Lombard et fournis aux écoles de Dorénaz. La commune refuse de lui payer 105 francs pour le travail exécuté disant que le nettoyage des débris fait partie de l'exploitation de la coupe.

Dates

Période de création:1858
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces, formats divers, maximum: 20,2x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185783
 

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