CH AEV, AC Dorénaz, P 292 Procès de la commune de Dorénaz contre Jean Dorsaz et Abel Granges, tous deux de Fully, relatif à un procès-verbal pour délit forestier., 1939-1940 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 292
Titre:Procès de la commune de Dorénaz contre Jean Dorsaz et Abel Granges, tous deux de Fully, relatif à un procès-verbal pour délit forestier.

Dates

Période de création:1939 - 1940
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 21 pièces, formats divers, maximum: 22x34,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2040
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185790
 

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