CH AEV, AC Dorénaz, P 319 Différend entre la commune de Dorénaz et celle d'Orsières au sujet de l'entretien du chemin d'accès à l'alpage de la Châsse, propriété de la commune de Dorénaz, sur le territoire de la commune d'Orsières., 1908-1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 319
Titre:Différend entre la commune de Dorénaz et celle d'Orsières au sujet de l'entretien du chemin d'accès à l'alpage de la Châsse, propriété de la commune de Dorénaz, sur le territoire de la commune d'Orsières.

Dates

Période de création:1908 - 1909

Support

Support / Träger:Papier, 9 pièces, formats divers, maximum: 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185819
 

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