CH AEV, AC Dorénaz, P 365 Procès-verbal de taxe des dommages faits par la commune ou des particuliers en dévalant du bois sur des propriétés sises aux Ilettes, territoire de Dorénaz., 20.05.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 365
Titre:Procès-verbal de taxe des dommages faits par la commune ou des particuliers en dévalant du bois sur des propriétés sises aux Ilettes, territoire de Dorénaz.

Dates

Période de création:20/05/1827
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 14,5x19 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185871
 

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