CH AEV, AC Dorénaz, P 371 Achat de deux forêts de chênes sises sur le territoire de la commune de Dorénaz, avec l'autorisation du gouvernement et par voie d'enchère publique, par la commune de Dorénaz, pour le prix global de 2000 francs. \ François Pacolat, président, Déley, huissier., 10.12.1854

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 371
Titre:Achat de deux forêts de chênes sises sur le territoire de la commune de Dorénaz, avec l'autorisation du gouvernement et par voie d'enchère publique, par la commune de Dorénaz, pour le prix global de 2000 francs.
François Pacolat, président, Déley, huissier.

Dates

Période de création:10/12/1854
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signature de 19 citoyens, cautions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1954
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185877
 

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