CH AEV, AC Dorénaz, P 380 Obligation de 110 écus petits contre la commune de Dorénaz en faveur de Dominique Bayol de Saint-Maurice., 06.10.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 380
Titre:Obligation de 110 écus petits contre la commune de Dorénaz en faveur de Dominique Bayol de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:06/10/1805
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 16,5x21 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: L. Biollay.
Témoins / Zeugen:Témoins: Jean Barman et Michel Comman.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185887
 

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