CH AEV, AC Dorénaz, P 387 Créance de 80 écus soit 160 francs de Suisse contre Pierre-Joseph Délez, de Dorénaz, en faveur de la bourgeoisie de Sembrancher. \ Créance transportée en 1850 en faveur de l'hôpital de Sembrancher., 03.03.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 387
Titre:Créance de 80 écus soit 160 francs de Suisse contre Pierre-Joseph Délez, de Dorénaz, en faveur de la bourgeoisie de Sembrancher.
Créance transportée en 1850 en faveur de l'hôpital de Sembrancher.

Dates

Période de création:03/03/1831
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Antoine Luder.
Témoins / Zeugen:Témoins: Étienne-Joseph Pittier et Gaspard Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185894
 

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