CH AEV, AC Dorénaz, P 419 Demandes en remboursement à l'Administration fédérale des contributions de l'impôt anticipé sur les créances de la commune de Dorénaz, soit: fonds des pauvres, des chapelles, des écoles et de la bourgeoisie., 1946-1949 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 419
Titre:Demandes en remboursement à l'Administration fédérale des contributions de l'impôt anticipé sur les créances de la commune de Dorénaz, soit: fonds des pauvres, des chapelles, des écoles et de la bourgeoisie.

Dates

Période de création:1946 - 1949
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 7 pièces, formulaire imprimé, 21x29,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2049
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185926
 

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