CH AEV, AC Dorénaz, P 429 Constitution d'hypothèque pour une somme de 101 francs 45 contre Jean-Isidore Pacolat, de feu Jean-Claude, domicilié à Collonges, en faveur de la commune de Dorénaz, pour garantir l'entretien des barrières du Rhône au lieu-dit les Grands-Barres, territoire de Dorénaz., 04

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 429
Titre:Constitution d'hypothèque pour une somme de 101 francs 45 contre Jean-Isidore Pacolat, de feu Jean-Claude, domicilié à Collonges, en faveur de la commune de Dorénaz, pour garantir l'entretien des barrières du Rhône au lieu-dit les Grands-Barres, territoire de Dorénaz.

Dates

Période de création:04/10/1853
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x29,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Emile Bioley.
Témoins / Zeugen:Témoins: Jean-Sigismond Chambovay et Louis Debonnaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185937
 

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