CH AEV, AC Dorénaz, P 440 Constitution d'hypothèque pour une somme de 1000 francs contre Jean-Joseph Pacolat, de feu Jean-Claude, domicilié à Dorénaz, en faveur de la commune de Dorénaz, pour garantir l'entretien des barrières du Rhône aux lieux-dits Les Epines, "le Tabary", les Grands-Barres et l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 440
Titre:Constitution d'hypothèque pour une somme de 1000 francs contre Jean-Joseph Pacolat, de feu Jean-Claude, domicilié à Dorénaz, en faveur de la commune de Dorénaz, pour garantir l'entretien des barrières du Rhône aux lieux-dits Les Epines, "le Tabary", les Grands-Barres et les Marais, territoire de Dorénaz.

Dates

Période de création:14/10/1853
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x29,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Emile Bioley.
Témoins / Zeugen:Témoins: Jean-Pierre Rouiller et Jean-Joseph Claret.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185948
 

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