CH AEV, AC Dorénaz, P 443 Constitution d'hypothèque pour une somme de 537 francs 17 contre Louis Délez, de feu Joseph, de Dorénaz, en faveur de la commune de Dorénaz pour garantir l'entretien des barrières du Rhône aux lieux-dits Grands-Barres, Epines, Epiney et "Tabary", territoire de Dorénaz., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 443
Titre:Constitution d'hypothèque pour une somme de 537 francs 17 contre Louis Délez, de feu Joseph, de Dorénaz, en faveur de la commune de Dorénaz pour garantir l'entretien des barrières du Rhône aux lieux-dits Grands-Barres, Epines, Epiney et "Tabary", territoire de Dorénaz.

Dates

Période de création:19/10/1853
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x29,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Emile Bioley.
Témoins / Zeugen:Témoins: Jean-Joseph Claret et Jean-Joseph Biolay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185951
 

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