CH AEV, AC Dorénaz, P 446 Protocole de saisie requise par Louis Grenat, maître d'hôtel, domicilié à Saint-Maurice, contre Bernard Dubois, domicilié à Dorénaz. \ Nicolas, procureur., 01.02.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 421-451 Hypothèques, saisies, radiations, inscriptions, 1850-1933 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 445 Constitution d'hypothèque pour une somme de 94 francs 25 contre Jean-Joseph Claret, de feu Jean-Ambroise, domicilié à Dorénaz, en faveur de la commune de Dorénaz, pour garantir l'entretien des barrières du Rhône au lieu-dit Illots, district des Grands-Barres, territoire d
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 446 Protocole de saisie requise par Louis Grenat, maître d'hôtel, domicilié à Saint-Maurice, contre Bernard Dubois, domicilié à Dorénaz. \ Nicolas, procureur., 01.02.1854 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 446 Protocole de saisie requise par Louis Grenat, maître d'hôtel, domicilié à Saint-Maurice, contre Bernard Dubois, domicilié à Dorénaz. \ Nicolas, procureur., 01.02.1854 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 447 Renseignements donnés à la commune de Dorénaz par le docteur Cropt, de Sion, au sujet de l'inscription hypothécaire prise par la commune de Dorénaz contre les bénéficiaires de Dorénaz et Collonges de la répartition des portions de 1841 jusqu'à cette date, propriété indivi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 446

Titre:

Protocole de saisie requise par Louis Grenat, maître d'hôtel, domicilié à Saint-Maurice, contre Bernard Dubois, domicilié à Dorénaz.
Nicolas, procureur.

Dates
Période de création:	01/02/1854
Lieu:	Dorénaz

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21,5x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1954

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 446 Protocole de saisie requise par Louis Grenat, maître d'hôtel, domicilié à Saint-Maurice, contre Bernard Dubois, domicilié à Dorénaz. \ Nicolas, procureur., 01.02.1854 (Document)

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