CH AEV, AC Dorénaz, P 460 Défalcation de dettes des contribuables de la commune de Dorénaz., 1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 460
Titre:Défalcation de dettes des contribuables de la commune de Dorénaz.

Dates

Période de création:1931
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, formulaire imprimé, 22,8x31 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2031
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185969
 

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