CH AEV, DJP I, 85.106 Demande de rogatoires, de mandats de citation pour entendre neuf Vaudois comme témoins dans la procédure instruite au sujet du meurtre de Jean Clerc des Evouettes., 1849 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 85.106
Titre:Demande de rogatoires, de mandats de citation pour entendre neuf Vaudois comme témoins dans la procédure instruite au sujet du meurtre de Jean Clerc des Evouettes.

Dates

Période de création:1849

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:65
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18598
 

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