CH AEV, AC Dorénaz, P 494 Procès-verbaux dressés par les gardes-champêtres pour divers délits commis sur le territoire de la commune de Dorénaz., 1901-1949 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 494
Titre:Procès-verbaux dressés par les gardes-champêtres pour divers délits commis sur le territoire de la commune de Dorénaz.

Dates

Période de création:1901 - 1949
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 30 liasses, formats divers, ordre chronologique.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2049
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186006
 

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