CH AEV, AC Dorénaz, R 8 1) 1839-1843. Conventions et arrêtés concernant le partage des communs entre Collonges et Dorénaz; liste des ayants-droit des deux communes à ce partage. Pages 1-23. \ 2) 1850-1880. Comptes de la commune de Dorénaz rendus par plusieurs syndics. Ceux de 1880 ont été visés pa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, R 8
Titre:1) 1839-1843. Conventions et arrêtés concernant le partage des communs entre Collonges et Dorénaz; liste des ayants-droit des deux communes à ce partage. Pages 1-23.
2) 1850-1880. Comptes de la commune de Dorénaz rendus par plusieurs syndics. Ceux de 1880 ont été visés par Ch. de Werra, préfet, commissaire délégué par le Conseil d'État pages 24 et suivantes. Dans ce volume, on trouve aussi quelques décisions du conseil communal et des protocoles d'enchères et de locations.

Dates

Période de création:1839 - 1881
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Registre relié carton et parchemin, 198 pages, papier, 22x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186120
 

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