CH AEV, AC Dorénaz, R 29 Divers comptes de la commune de Dorénaz. Procès verbaux pour délits ou défaut d'entretien des haies, chemins et rigoles. Tirage au sort des lots de facines d'affouage., 1899-1918 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, R 29
Titre:Divers comptes de la commune de Dorénaz. Procès verbaux pour délits ou défaut d'entretien des haies, chemins et rigoles. Tirage au sort des lots de facines d'affouage.

Dates

Période de création:1899 - 1918
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, 88 pages, papier, 20x29 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186141
 

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