CH AEV, DJP I, 85.124 Explications du président du Fay au Département de justice et police après une plainte déposée contre lui par Jean-David Fromentin, Vaudois, 1856 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 85.124
Titre:Explications du président du Fay au Département de justice et police après une plainte déposée contre lui par Jean-David Fromentin, Vaudois

Dates

Période de création:1856

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:65
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18616
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne