CH AEV, DJP I, 85.135 Plainte d'Antoine du Fay, président du tribunal, contre Paul Marie Pera et rapport sur le retard dans l'exécution du jugement de ce dernier, 1857 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 85.135
Titre:Plainte d'Antoine du Fay, président du tribunal, contre Paul Marie Pera et rapport sur le retard dans l'exécution du jugement de ce dernier

Dates

Période de création:1857

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:65
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18627
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne