CH AEV, DJP I, 85.153 Litige entre le curé Sachs de Saint-Gingolph et le président du tribunal Cyprien Barlatey: correspondance adressée au chef du Département de justice et police, 1859 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 85.153
Titre:Litige entre le curé Sachs de Saint-Gingolph et le président du tribunal Cyprien Barlatey: correspondance adressée au chef du Département de justice et police

Dates

Période de création:1859

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:65
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18645
 

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