CH AEV, Robert Faisant, F 13 Lettre d'une commission des dizains de Martigny, Entremont, Saint-Maurice et Monthey, au Conseil du gouvernement provisoire du Valais. Elle refuse que le Bas-Valais ne soit représenté que par 3 dizains, contre 7 pour le Haut-Valais, et que les votes dans les diètes se

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, F 13
Titre:Lettre d'une commission des dizains de Martigny, Entremont, Saint-Maurice et Monthey, au Conseil du gouvernement provisoire du Valais. Elle refuse que le Bas-Valais ne soit représenté que par 3 dizains, contre 7 pour le Haut-Valais, et que les votes dans les diètes se fassent par dizain et non par tête. Pour réfuter ce mode de décompte, la commission renvoie à la Constitution de 1810 qui n'a pas été abolie.

Dates

Période de création:01/09/1814
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 22x32,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Pittier; Luder, grand châtelain; et Gard, pour l'Entremont; Claivaz, grand châtelain; Morand; et Produit, pour Martigny; Preux, vice-grand châtelain; de Rivaz; et Quartery, pour Saint-Maurice; P. L. Dufay, Dufour et Trombert, pour Monthey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187067
 

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