CH AEV, Robert Faisant, F 14 Lettre d'une commission des dizains de Martigny, Entremont, Saint-Maurice et Monthey, au Conseil du gouvernement provisoire du Valais. Aux dizains du Haut-Valais qui prétendent que ce n'est qu'en vertu de la Constitution projetée que les dizains du Bas-Valais sont deve

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, F 14
Titre:Lettre d'une commission des dizains de Martigny, Entremont, Saint-Maurice et Monthey, au Conseil du gouvernement provisoire du Valais. Aux dizains du Haut-Valais qui prétendent que ce n'est qu'en vertu de la Constitution projetée que les dizains du Bas-Valais sont devenus souverains, les représentants des dizains du Bas-Valais réfutent leur argumentation en s'appuyant sur des documents de 1798, dont des copies sont annexées:
1) copie de l'acte du 1 février 1798 par lequel les communes du Haut-Valais accordent l'indépendance à celles du Bas-Valais;
2) copie de l'acte du 22 février 1798 par lequel les communes du Haut-Valais ratifient la déclaration de l'indépendance du Bas-Valais et l'ont reconnu comme un état souverain.

Dates

Période de création:01/09/1814
Lieu:[Sans lieu]

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, dont 5 utiles, 21x33 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Pittier, Gard, Ribordy et Luder, pour l'Entremont; Claivaz, grand châtelain; Morand; et Produit, pour Martigny; Preux et de Rivaz pour Saint-Maurice; Dufour, Dufay et Trombert pour Monthey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187068
 

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