CH AEV, Robert Faisant, F 25 Note d'un individu non nommé [le ministre d'Autriche Schraut?] à de Sépibus. Il manifeste sa désapprobation de la manière dont les débats sur la Constitution ont été menés. Il rejette plusieurs points de cette Constitution et invite les députés à se réunir à Zurich pou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, F 25
Titre:Note d'un individu non nommé [le ministre d'Autriche Schraut?] à de Sépibus. Il manifeste sa désapprobation de la manière dont les débats sur la Constitution ont été menés. Il rejette plusieurs points de cette Constitution et invite les députés à se réunir à Zurich pour arrêter les changements indispensables, particulièrement en ce qui concerne la formation, les attributions et les pouvoirs des autorités cantonales.

Dates

Période de création:10/01/1815
Lieu:Zurich

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 21x25,5 cm

Zone du contexte

Signature:Sans signature
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187079
 

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