CH AEV, Robert Faisant, F 26 Projet de Constitution, rédigé par les députés des quatre dizains occidentaux [idem F 24]., 10.01.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, F 26
Titre:Projet de Constitution, rédigé par les députés des quatre dizains occidentaux [idem F 24].

Dates

Période de création:10/01/1815

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 21x32,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187080
 

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