CH AEV, Robert Faisant, F 28 Deuxième note du ministre d'Autriche à de Sépibus. Il rappelle la note du 10 janvier et demande que les modifications soient rapidement mises en oeuvre. Le résultat des délibérations des puissances réunies au Congrès sur les affaires générales de la Confédération allan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, F 28
Titre:Deuxième note du ministre d'Autriche à de Sépibus. Il rappelle la note du 10 janvier et demande que les modifications soient rapidement mises en oeuvre. Le résultat des délibérations des puissances réunies au Congrès sur les affaires générales de la Confédération allant paraître, le Valais doit se présenter comme un Etat constitué et prendre place dans l'alliance fédérale. Une diète doit se réunir au plus tard le 8 février pour délibérer sur l'acte constitutionnel présenté par les ministres. La Constitution acceptée, il faudra nommer un grand bailli et le Conseil du gouvernement.

Dates

Période de création:20/01/1815
Lieu:Zurich

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 23x32,5 cm

Zone du contexte

Signature:Sans signature
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187082
 

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