CH AEV, Robert Faisant, F 27 Première note du ministre d'Autriche à de Sépibus. Si, dans leur note du 23 octobre, les ministres des puissances alliées n'avaient donné aux députés du Valais que des conseils sur l'organisation de la République, la Constitution du 5 décembre 1814 les oblige à changer

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, F 27
Titre:Première note du ministre d'Autriche à de Sépibus. Si, dans leur note du 23 octobre, les ministres des puissances alliées n'avaient donné aux députés du Valais que des conseils sur l'organisation de la République, la Constitution du 5 décembre 1814 les oblige à changer d'attitude. Les corrections exigées concernent la manière dont s'effectue le vote à la Diète, le droit de référendum, l'organisation de l'autorité administrative et exécutive et le rôle de l'évêque. Si des changements ne sont pas apportés, le Valais ne pourra pas être rattaché à la Suisse.

Dates

Période de création:20/01/1815
Lieu:Zurich

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22x33,5 cm

Zone du contexte

Signature:Sans signature
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187081
 

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