CH AEV, de Bons, 28/6 Observations au sujet de la compensation que propose le colonel de Bons à Monsieur le comte Quartéry, pour sa réclamation de 1420 florins et intérêts, 1797 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Bons, 28/6
Titre:Observations au sujet de la compensation que propose le colonel de Bons à Monsieur le comte Quartéry, pour sa réclamation de 1420 florins et intérêts

Dates

Période de création:1797
Période de création, notes.:s.d. date estimée

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double page
Format larg. x H (cm):28x38

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187862
 

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