CH AEV, 5710-2, 7.2.6.10 Subventionnement des dépenses d'exploitation, 1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 7.2.6.10
Titre:Subventionnement des dépenses d'exploitation

Dates

Période de création:1949

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188371
 

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